Location de la salle des fêtes

Les tarifs de la salle des fêtes de Fouleix sont:

     - habitants et propriétaires sur Fouleix, 2 jours (sauf utilisation commerciale): 100 euros

     - habitants hors Fouleix, 2 jours (sauf utilisation commerciale): 210 euros

     - professionnels de la restauration, quelque soit leur domiciliation: 210 euros

     - associations communales: gratuité

     - associations hors Fouleix: 120 euros

Pour toute demande de réservation adressez-vous directement à la Mairie.

Ci-dessous le réglement intérieur de la salle des fêtes:

MAIRIE DE FOULEIX

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE MUNICIPALE


 

La présente salle est mise à la disposition du public pour des activités culturelles et de loisirs.

N° de téléphone de la salle communale : 05.53.54.19.41

 

Personnes habilitées à posséder les clefs :

M. le Maire – Le secrétariat de mairie. Tél : 05.53.54.91.40 – Fax : 05.53.54.14.18

 

Location de la salle :

La salle peut être louée ou utilisée par :

  1. Toute personne majeure et sous sa responsabilité

  2. Les associations à but lucratif ou non, relevant de la loi de 1901 à but culturel, social, scolaire, de loisirs, sportives, d’éducation, permanentes de la commune et hors commune, pour leurs activités et manifestations, selon un calendrier d’occupation arrêté d’un commun accord entre les responsables de ces associations et des représentants de la commune.

 

Prix de la location :

Les prix de location sont fixés par délibération du conseil municipal. Des arrhes (non remboursables) seront demandées à la signature du contrat. Le solde de la location sera versé à la remise des clés par chèque, ou en espèces.

Un chèque de caution de quatre cents euros (400 €) sera donné à la réservation. Un état des lieux sera effectué à la remise des clés. Le chèque de caution sera restitué après le second état des lieux, après utilisation de la salle.

 

Entretien des locaux :

Dans tous les cas, le nettoyage devra être effectué correctement comme indiqué sur le contrat de location. En cas de non-respect, des clauses du contrat de location relatif au nettoyage, le Maire, est autorisé, après mise en demeure, à faire effectuer la remise en état aux frais du locataire responsable des désordres. Tout problème ou dysfonctionnement de la sonorisation ou des systèmes de réfrigération ou de chauffage devra être signalé de suite à M. le Maire.

 

Manifestations autorisées :

Bals, banquets, réunions de famille, soirées et activités récréatives, cinéma, activités sportives ou semi-sportives compatibles avec l’agencement de la salle, réunions corporatives, associatives.

 

Responsabilité du locataire :

La responsabilité du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice causé aux mobiliers et immeubles du fait de la location. Le mobilier répertorié sur la fiche d’inventaire ne devra en aucun cas sortir de la salle.

 

Conditions particulières de location :

Chaque location donnera lieu à la signature d’un contrat qui stipulera, notamment, le prix de location.

La location est faite par journée entière non divisible. Location à la journée : de 9 h le matin à 12 h le lendemain. Des dérogations à la durée pourront être autorisées au cas par cas.

Les horaires fixés pour les états des lieux devront être respectés.

Les véhicules devront respecter le stationnement, parking devant la mairie, et cour devant la salle, les chemins d’accès devront être laissés libres, les interdictions de stationner et emplacements réservés respectés.

Le locataire veillera à respecter les plates-bandes de fleurs et jardinières situées devant et autour de la salle.

Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, perte ou vol. La vaisselle prêtée après entente avec le responsable de la commune sera rendue propre.

Les sols devront être balayés et récurés correctement, les tables et les chaises nettoyées et rangées à l’endroit prévu à cet effet. Les déchets devront être emportés.

Les bouteilles en verre seront déposées dans le container situé en face de l’école.

Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L’évier, le réfrigérateur, la machine à laver la vaisselle et la gazinière seront laissés propres. Les filtres du lave-vaisselle seront rincés.

A partir de 10 heures du soir, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement au respect de la quiétude du voisinage.

En cas de perte de la clé, le remplacement de celle-ci sera facturé ainsi que la serrure qu’il y aura lieu de remplacer.

Il est demandé au locataire de ne rien fixer au mur avec scotch ou clou, ou punaises : pour ne pas détériorer les peintures et les plaques du plafond des fixations ont été prévues afin de permettre la décoration.

Il est interdit de fumer dans la salle et dans ses annexes.

Les systèmes de ventilation et de chauffage ne doivent être ni modifiés ni interrompus.

Les portes coupe-feu ne doivent pas être désolidarisées de leur fermeture et doivent pouvoir se refermer librement après passage.

Aucun ustensile autre que ceux présents dans la salle, dans la cuisine et les dépendances ne doivent être introduits. Ne seront utilisés que le matériel et les accessoires fournis avec la location.

 

 

 

 

Fait à Fouleix, le

 

Le Maire                                                                                                                                                                                                         Le locataire

                                                                                                                                                      (Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)